Article 1- Préambule

La société Attijariwafa bank est une société anonyme à conseil d’administration au capital de
2.035.272.260 DHS, immatriculée au registre de commerce de Casablanca, sous le numéro 333, dont le
siège social sis à Casablanca, au 02, Boulevard Moulay Youssef, agréé en qualité d’établissement de
crédit en vertu de l’arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n°2269-03 en date du 27 chaoual
1424, le 22 décembre 2003 tel que modifié et complété, dont le représentant légal est Monsieur
Mohamed EL KETTANI, Président Directeur Général.

Dans le cadre des évènements organisés par le Club Afrique Développement, Attijariwafa bank met à
disposition des participants une plateforme en ligne pour gérer les inscriptions et les rendez-vous B to
B.

La plateforme B to B du Club Afrique Développement, dont les services sont décrits dans l’article 3 des
présentes, est accessible via l’adresse www.clubafriquedeveloppement.com

Responsable de la Rédaction : Mme Mouna Kadiri

La plateforme B to B du Club Afrique Développement est hébergée par : NPONE SARL, sise à
Casablanca, au 2 Rue Lakarari ;

Le Participant ne peut bénéficier de l’ensemble des services qui lui sont proposés par la plateforme B to
B du Club Afrique Développement que sous réserve de l’acceptation de sa participation à l’évènement
organisé par le Club Afrique Développement.

Le Participant déclare avoir obtenu de la part de la Banque toutes les informations nécessaires quant aux
services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

La Banque se réserve le droit de porter des modifications aux présentes Conditions Générales sans
préavis.
 

Article 2- Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui
figure au présent article.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « Conditions Générales » : désigne le présent document.

« Club » ou « Club Afrique Développement » : désigne un service offert par la Banque à groupement
de Membres.

« Plateforme B to B » : désigne le Service décrit dans l’article 3 des suivantes.

« Site du Club » : désigne le site Club Afrique Développement d’Attijariwafa bank, accessible via
l’adresse www.clubafriquedeveloppement.com.

« Banque » : désigne Attijariwafa bank.

« Site » : désigne le site B to B du Club Afrique Développement d’Attijariwafa bank, accessible via
l’adresse www.clubafriquedeveloppement.com/BtoB.

"Le Service" : désigne tout ou une partie des services fournis par la plateforme B to B du Club Afrique
Développement.

"Membre" ou « Adhérent » : désigne toute personne, admise comme tel par le comité du Club et utilisant
un ou plusieurs Services du Club Afrique Développement.

« Participant » : désigne toute personne dont la participation est admise comme telle par la Banque à
l’un des évènements organisés par celle-ci ou par le Club Afrique Développement. Celui-ci peut être ou
non Membre du Club Afrique Développement.

Article 3 – Services disponibles

La plateforme B to B du Club Afrique Développement permet aux invités d’un évènement :
• de confirmer leur participation à l’évènement auquel ils ont été invités en complétant en ligne
le formulaire de participation ;
• de consulter la liste des participants à cet évènement ;
• de consulter la fiche contenant les informations sur un participant :
• de demander un rendez-vous B to B au participant de son choix ;
• d’accepter, décliner, ou modifier un rendez-vous B to B avec un autre participant ;
• de consulter, gérer et éditer son planning de rendez-vous B to B pour l’évènement auquel il
participe.

Article 4 – Accès à la plateforme B to B du Club Afrique Développement :

• 4.1. Modalités :

Le Participant est informé que le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible
en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés
informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, le Club peut interrompre l'accès au Site et s'efforce d'en avertir
préalablement le Participant.
Le Club se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses Services en fonction de
l’évolution de la technologie.
Le Participant est tenu responsable de son accès Internet (notamment choix d’un fournisseur d’accès) et
du bon fonctionnement de son équipement informatique.
A cet effet, le Participant est tenu de supporter toute facturation supplémentaire mise à charge par son
opérateur.
Il appartiendra au Participant de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de
transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions des Services
proposés par le Club.

• 4.2. : Codes d’accès :

A la validation de la participation à un évènement organisé par Attijariwafa bank ou par le Club Afrique
Développement, le Participant reçoit un email le notifiant de valider son compte et de choisir son mot
de passe lui permettant l'accès à l’ensemble des rubriques de la plateforme B to B.

Le Participant est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et mot de
passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque.

Le Participant déclare désengager la responsabilité de la Banque quant à la conservation de son
identifiant et du mot de passe qui lui incombe à titre personnel.

4.2.1 Modification du mot de passe :

Perte ou Oubli : En cas de perte ou oubli de son mot de passe, le Participant a la possibilité d’effectuer
la modification directement le Site du Club. Un lien sera envoyé automatiquement au Participant afin
qu’il procède au changement de son mot de passe.

Modification : Si le Participant veut changer son mot de passe, il peut le modifier en saisissant son
ancien mot de passe et le nouveau qu’il souhaite dorénavant utiliser.
En outre, il est recommandé de ne pas choisir un mot de passe aisément décelable par un tiers tels que
le prénom ou la date de naissance par exemple, et d’utiliser pour la composition du mot de passe un
code de 6 à 8 caractères constitué de chiffres, de lettres ou de la composition des deux.

• 4.3. : Refus d’accès :

La Banque se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme B to B du Club Afrique
Développement à un Participant si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse
ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services ou que le Participant a communiqué des
informations inexactes se rapportant à son identité
Elle en informe aussitôt le Participant, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté
par ce dernier.
De même, la Banque se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme du Club à sa propre initiative
avec un préavis de 48 heures pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les
méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
A cet effet, la Banque informera le Participant de la présente suspension sur la Page d’accueil de la
plateforme B to B du Club Afrique Développement.
L’accès à la plateforme est limité dans le temps et dure jusqu’à la fin de l’évènement.

Article 5 – Note au Participant :

Le Participant déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :
• avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances
techniques et des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer les données
d’informations ;
• que les données circulant sur Internet, y compris les données confidentielles, quand bien même
les dispositions de sécurité que la Banque engage, ne sont pas nécessairement protégées, et
notamment contre les détournements éventuels, usages frauduleux ou non autorisés ;
• qu’il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.
Par Ailleurs, le Participant déclare accepter que la communication, à des tiers, de ses codes d’accès le
cas échéant et d’une manière générale, de toute information jugée par le Participant comme personnelle
ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

Le Participant est considéré comme étant parfaitement informé de l’existence de règles de conduite (de
droit et d’équité) à adopter lors de la navigation sur Internet.

L’utilisation du Service nécessite la communication par le Participant de données à caractère personnel.
Le Participant s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites. Il tiendra
informé le Club de tout changement de ces informations.

Le Participant donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le
concernant soient collectées dans ce cadre.

En outre, le Participant s’engage à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le
cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, la Banque prendra toute
mesure qu’elle jugera utile pour suspendre l’accès du Participant au Site, définitivement ou
provisoirement.

Article 6 - Responsabilité

La Banque s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le fonctionnement, dans des conditions
optimales, de la plateforme B to B du Club Afrique Développement, la bonne exécution des services
proposés et la confidentialité des informations communiquées. Ainsi, toutes les informations
personnelles circulant sur les réseaux de télécommunications sont systématiquement cryptées.

La responsabilité de la Banque ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à
une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d’accès du Participant. De ce fait, le
Participant assume les risques résultant de la manipulation sur son système informatique par des tiers
non autorisés de l’utilisation des codes d’accès.

Sauf faute ou négligence prouvée de la Banque, les atteintes à la confidentialité des données personnelles
du Participant résultant de l’usage de son mot de passe par un tiers ne sauraient engager la responsabilité
de la Banque.

Le Participant s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Participant du Service.

Le Participant s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause l’intégrité du Club ou de la
Banque ou la sécurité informatique du Site du Club, de la plateforme B to B du Club ou des autres
Participants.

Le Participant ne pourra pas rendre responsable la Banque en cas de dommages indirects résultant de
l’utilisation de la plateforme B to B ou de l’un de ses Services.

Les pages du Site que le Participant consulte ont un caractère purement informatif. Toutes les données
figurant sur le Site sont mises à jour avec le plus grand soin par la Banque, qui s’efforce d’utiliser
uniquement des sources fiables.

Du fait de la rapide évolution et de la complexité des matières traitées, la Banque ne fournit aucune
garantie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur le Site. Raison pour
laquelle la Banque rejette toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès
aux informations, données et publications figurant sur le Site de leur consultation et de leur usage.

L’applicabilité des informations figurant sur le Site dépend des cas d’espèce. Les informations ne se
substituent pas à un conseil ou à une assistance dans des situations bien précises. Le Participant est
entièrement responsable du choix des informations consultées par lui et des conséquences de l’usage
qu’il fait desdites informations.

La responsabilité de la Banque ne pourra être engagée dans le cas d’un quelconque différé dans les
informations qui lui seront remises.

Toute perturbation de l’utilisation du Site ne saurait engager la responsabilité de la Banque. La
responsabilité de la Banque ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou
totale de tout ou partie de l’accès au Site, et d’une manière générale, d’un défaut de performance
quelconque.

La Banque ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des
dommages aux matériels informatiques du Participant et à ses données.

La Banque ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre
Participant.

La Banque se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher
ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune
responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Banque au bénéfice du Participant.

Le Service, le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les
chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine,
sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Banque ou de ses partenaires,
sous-traitants et ou auteurs.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation
expresse de la Banque, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, le Participant s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte
directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Banque.

La Banque confère au Participant un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du
Service et du Site. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de
représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau,
toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est
réservé à l'usage exclusif du Participant. Il n'est transmissible en aucune manière. Le Participant peut
utiliser les informations mises à sa disposition à travers le Service pour des fins de développement de
son réseau et de son activité.

Le Participant s'engage en conséquence à :
- ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le
temps ;
- n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies
soient strictement limitées à un usage personnel.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le
réseau Internet avec un accès restreint, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une
autorisation préalable et expresse des éditeurs de ces sites.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la
Banque, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

L'existence d'un lien de la plateforme B to B du Club vers un autre site ne constitue pas par conséquent,
une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient aux Participant d'utiliser
ces informations avec discernement et esprit critique.

Article 9 - Données à caractère personnel

L’utilisation du Service nécessite la collecte de données à caractère personnel des Membres. En effet, cette collecte permet la gestion des adhésions, l’accès à l’ensemble des services proposés par le Club, la mise en relation entre les Membres, l’abonnement aux lettres d'information ou la réponse à des questions posées.

Ces données sont collectées, traitées et conservées par la Banque, conformément aux dispositions de la
loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement
des Données à Caractère Personnel et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre d’Attijariwafa bank et les sociétés de son
groupe ainsi qu’à ses prestataires dûment habilités.
Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les
sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions.
Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel
sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre
compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du Site n’est communiquée ou cédée à des
tiers à des fins commerciales. Les données collectées pourront toutefois être transmises aux autres sociétés
du groupe Attijariwafa bank.
Ces données ne sont conservées que pour une durée d’une année strictement liée à la finalité du
traitement.

L’utilisateur du service dispose des droits d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation du
traitement de ses données ainsi que du droit d’opposition - sauf lorsqu’elles sont recueillies en vertu
d’une loi- au traitement de ses données à caractère personnel. L’utilisateur peut exercer ces droits en
adressant une demande accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité à l’adresse :
dpo@attijariwafa.com. Il est également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de
contrôle compétente.

Pour en savoir plus, nous invitons l’utilisateur à consulter notre politique de protection des données
accessible à l’adresse suivante : https://www.attijariwafabank.com/fr/politique-de-protection-des-
donnees-personnelles

Article 10 - Opposition –Défaut d’opposition

En cas de perte ou de vol des codes d’accès, le Participant doit immédiatement et sans délai modifier son code à partir de son espace Participant.

A défaut de modification, la Banque n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation, par un tiers,
du mot de passe du Participant.

Article 11 – Préconisation

Pour protéger le caractère confidentiel de ses demandes, l’Adhérent est invité à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son microordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l'effacement de celles-ci une fois la consultation terminée.

S'il importe des données sur un logiciel de gestion, l’Adhérent veillera à en interdire l'accès aux tiers non autorisés.

A ce titre, l’Adhérent assume seul les risques de la manipulation et l’utilisation de son terminal de connexion par des tiers non autorisés.

Il appartient, d'autre part, à l’Adhérent de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d'intrusion.

Article 12 - Cas de force majeure

La Banque ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes notamment dans les cas suivants :
•Lorsque la non-exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;
•Lorsqu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets ou son aptitude à exécuter le contrat au moment de sa conclusion ;
•Lorsqu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets.

Un empêchement au sens du paragraphe précédent peut résulter notamment d'événements comme la
destruction de machines, d'installations, boycotts, grèves ou lock-out sous quelque forme que ce soit,
occupations de locaux, arrêts de travail, le défaut de fourniture de courant électrique, la défaillance des
réseaux ou lignes de transmission, l'indisponibilité des systèmes sans que cette liste ne soit exhaustive.

Article 13- résolution & résiliation

En cas de manquement aux obligations des présentes, la Banque peut prononcer de plein droit la résiliation ou la résolution des présentes conditions générales d’utilisation du Service à l’égard de l’Adhérent. De même, le Membre peut demander la résiliation de son adhésion au Club, moyennant l’envoi d’un e-mail à l’adresse du Site, confirmée par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à la Banque,
adressée à l’équipe du Club Afrique Développement au 2 boulevard Moulay Youssef.
Etant précisé qu’en cas de résiliation, le montant de la cotisation annuelle, reste acquis à la Banque.
 

Article 14- Bonne foi

Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Article 15 - Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 16 - Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 - Convention de preuve

L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les Parties.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 18 - Loi applicable & juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la loi marocaine. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.