Conditions générales de la plateforme BtoB
Article 1- Préambule
La société Attijariwafa bank est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 2.035.272.260 DHS, immatriculée au registre de commerce de Casablanca, sous le numéro 333,
dont le siège social sis à Casablanca, au 02, Boulevard Moulay Youssef, agréé en qualité d’établissement de crédit en vertu de l’arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n°2269-03 en date du 27 chaoual 1424, le 22 décembre 2003 tel que modifié et complété, dont le représentant légal est Monsieur Mohamed EL KETTANI, Président Directeur Général.
Dans le cadre des évènements organisés par le Club Afrique Développement, Attijariwafa bank met à disposition des participants une plateforme en ligne pour gérer les inscriptions et les rendez-vous B to B.
La plateforme B to B du Club Afrique Développement, dont les services sont décrits dans l’article 3 des présentes, est accessible via l’adresse www.clubafriquedéveloppement.com Responsable de la Rédaction : Mme Mouna Kadiri
La plateforme B to B du Club Afrique Développement est hébergée par : NPONE SARL, sise à Casablanca, au 2 Rue Lakarari ;
Le Participant ne peut bénéficier de l’ensemble des services qui lui sont proposés par la plateforme B to B du Club Afrique Développement que sous réserve de l’acceptation de sa participation à l’évènement organisé par le Club Afrique Développement.
Le Participant déclare avoir obtenu de la part de la Banque toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales
d’utilisation.
La Banque se réserve le droit de porter des modifications aux présentes Conditions Générales sans préavis.
Article 2- Définitions
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « Conditions Générales » : désigne le présent document.
« Club » ou « Club Afrique Développement » : désigne un service offert par la Banque à groupement de Membres.
« Plateforme B to B » : désigne le Service décrit dans l’article 3 des suivantes.
« Site du Club » : désigne le site Club Afrique Développement d’Attijariwafa bank, accessible via l’adresse www.clubafriquedéveloppement.com.
« Banque » : désigne Attijariwafa bank.
« Site » : désigne le site B to B du Club Afrique Développement d’Attijariwafa bank, accessible via l’adresse www.clubafriquedéveloppement.com/BtoB.
"Le Service" : désigne tout ou une partie des services fournis par la plateforme B to B du Club Afrique Développement.
"Membre" ou « Adhérent » : désigne toute personne, admise comme tel par le comité du Club et utilisant un ou plusieurs Services du Club Afrique Développement.
« Participant » : désigne toute personne dont la participation est admise comme telle par la Banque à l’un des évènements organisés par celle-ci ou par le Club Afrique Développement. Celui-ci peut être ou non Membre du Club Afrique Développement.
Article 3 – Services disponibles
La plateforme B to B du Club Afrique Développement permet aux invités d’un évènement : de confirmer leur participation à l’évènement auquel ils ont été invités en complétant en ligne le formulaire de participation ;
- de consulter la liste des participants à cet évènement ;
- de consulter la fiche contenant les informations sur un participant :
- de demander un rendez-vous B to B au participant de son choix ;
- d’accepter, décliner, ou modifier un rendez-vous B to B avec un autre participant ;
- de consulter, gérer et éditer son planning de rendez-vous B to B pour l’évènement auquel il participe.
Article 4 – Accès à la plateforme B to B du Club Afrique Développement :
4.1. Modalités :
Le Participant est informé que le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, le Club peut interrompre l'accès au Site et s'efforce d'en avertir préalablement le Participant.
Le Club se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses Services en fonction de l’évolution de la technologie.
Le Participant est tenu responsable de son accès Internet (notamment choix d’un fournisseur d’accès) et du bon fonctionnement de son équipement informatique.
A cet effet, le Participant est tenu de supporter toute facturation supplémentaire mise à charge par son opérateur.
Il appartiendra au Participant de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions des Services proposés par le Club.
4.2. : Codes d’accès :
A la validation de la participation à un évènement organisé par Attijariwafa bank ou par le Club Afrique Développement, le Participant reçoit un email le notifiant de valider son compte et de choisir son mot de passe lui permettant l'accès à l’ensemble des rubriques de la plateforme B to B.
Le Participant est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation volontaire ou
involontaire à quiconque.
Le Participant déclare désengager la responsabilité de la Banque quant à la conservation de son identifiant et du mot de passe qui lui incombe à titre personnel.
4.2.1 Modification du mot de passe :
Perte ou Oubli : En cas de perte ou oubli de son mot de passe, le Participant a la possibilité d’effectuer la modification directement le Site du Club. Un lien sera envoyé automatiquement au Participant afin qu’il procède au changement de son mot de passe.
Modification : Si le Participant veut changer son mot de passe, il peut le modifier en saisissant son ancien mot de passe et le nouveau qu’il souhaite dorénavant utiliser.
En outre, il est recommandé de ne pas choisir un mot de passe aisément décelable par un tiers tels que le prénom ou la date de naissance par exemple, et d’utiliser pour la composition du mot de passe un code de 6 à 8 caractères constitué de chiffres, de lettres ou de la composition des deux.
4.3. : Refus d’accès :
La Banque se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme B to B du Club Afrique Développement à un Participant si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services ou que le Participant a
communiqué des informations inexactes se rapportant à son identité.
Elle en informe aussitôt le Participant, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par ce dernier.
De même, la Banque se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme du Club à sa propre initiative avec un préavis de 48 heures pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. A cet effet, la Banque informera le Participant de la présente
suspension sur la Pag d’accueil de la plateforme B to B du Club Afrique Développement.
L’accès à la plateforme est limité dans le temps et dure jusqu’à la fin de l’évènement.
Article 5 – Note au Participant :
Le Participant déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier,
reconnaître :
-
avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
-
que les données circulant sur Internet, y compris les données confidentielles, quand bien même les dispositions de sécurité que la Banque engage, ne sont pas nécessairement
-
protégées, et notamment contre les détournements éventuels, usages frauduleux ou non autorisés ;
-
qu’il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.
Par Ailleurs, le Participant déclare accepter que la communication, à des tiers, de ses codes d’accès le cas échéant et d’une manière générale, de toute information jugée par le Participant comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
Le Participant est considéré comme étant parfaitement informé de l’existence de règles de conduite (de droit et d’équité) à adopter lors de la navigation sur Internet.
L’utilisation du Service nécessite la communication par le Participant de données à caractère personnel.Le Participant s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites.Il tiendra informé le Club de tout changement de ces informations.
Le Participantdonne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient collectées dans ce cadre.
En outre, le Participants’engage à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, la Banque prendra toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre l’accès du Participantau Site, définitivement ou provisoirement.
Article 6 - Responsabilité
La Banque s'engage à mettre tout en oeuvre pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, de la plateforme B to B du Club Afrique Développement, la bonne exécution des services proposés et la confidentialité des informations communiquées. Ainsi, toutes les informations personnelles circulant sur les réseaux de télécommunications sont systématiquement cryptées.
La responsabilité de la Banque ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d’accès du Participant.
De ce fait, le Participant assume les risques résultant de la manipulation sur son système informatique par des tiers non autorisés de l’utilisation des codes d’accès.
Sauf faute ou négligence prouvée de la Banque, les atteintes à la confidentialité des données personnelles du Participant résultant de l’usage de son mot de passe par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Banque.
Le Participant s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Participant du Service.
Le Participant s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause l’intégrité du Club ou de la Banque ou la sécurité informatique du Site du Club, de la plateforme B to B du Club ou des autres Participants.
Le Participant ne pourra pas rendre responsable la Banque en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme B to B ou de l’un de ses Services.
Les pages du Site que le Participant consulte ont un caractère purement informatif. Toutes les données figurant sur le Site sont mises à jour avec le plus grand soin par la Banque, qui s’efforce d’utiliser uniquement des sources fiables.
Du fait de la rapide évolution et de la complexité des matières traitées, la Banque ne fournit aucune garantie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur le Site. Raison pour laquelle la Banque rejette toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès aux informations, données et publications figurant sur le Site de leur consultation et de leur usage.
L’applicabilité des informations figurant sur le Site dépend des cas d’espèce. Les informations ne se substituent pas à un conseil ou à une assistance dans des situations bien précises. Le Participant est entièrement responsable du choix des informations consultées par lui et des conséquences de l’usage qu’il fait desdites informations.
La responsabilité de la Banque ne pourra être engagée dans le cas d’un quelconque différé dans les informations qui lui seront remises.
Toute perturbation de l’utilisation du Site ne saurait engager la responsabilité de la Banque. La responsabilité de la Banque ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
La Banque ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques du Participant et à ses données.
La Banque ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre Participant.
La Banque se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Banque au bénéfice du Participant.
Le Service, le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la
Banque ou de ses partenaires, sous-traitants et ou auteurs.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Banque, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, le Participant s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Banque.
La Banque confère au Participant un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Service et du Site. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif du Participant. Il n'est transmissible en aucune manière. Le Participant peut utiliser les informations mises à sa disposition à travers le Service pour des fins de développement de son réseau et de son activité.
Le Participant s'engage en conséquence à :
- ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
- n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.
Article 8 - Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet avec un accès restreint, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse des éditeurs de ces sites.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la Banque, notamment s'agissant du contenu de ces sites.
L'existence d'un lien de la plateforme B to B du Club vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient aux Participant d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
Article 9 - Données à caractère personnel
9.1 : Données à caractère :
L’utilisation du Service nécessite la collecte de données à caractère personnel des Participants.
En effet, cette collecte permet la gestion des participations, l’accès àl’ensemble des services proposés par le Club, la mise en relation entre les Participants, l’abonnementaux lettres d'information ou la réponse à des questions posées.
Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre d’Attijariwafa bank et les sociétés deson groupe ainsi qu’à ses prestataires dûment habilités.
Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y comprisles sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions.
Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel serasoumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son proprecompte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée àdes tiers à des fins commerciales. Les données collectées pourront toutefois être transmises auxautres sociétés du groupe Attijariwafa bank.
Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement.
9.2 Déclaration auprès de la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP) :
En conformité avec les dispositions de la loi n° 09/08 promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données àcaractère personnel, les traitements automatisés des données à caractère personnel font l’objet dedéclaration auprès de la CNDP.
9.3 Droit d’accès, de rectification, et d'opposition
Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant, en application des articles 7 à 9 de la loi n°09-08 précitée.
Le Participant dispose d’un droit d’opposition, sous réserve de justifier d’un motif légitime, au traitement des données personnelles le concernant. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour le Participant d’accéder au Site. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à :
ATTIJARIWAFABANK,
CLUB AFRIQUE DEVELOPPEMENT
2, BD MOULAY YOUSSEF, CASABLANCA
MAROC
Ou à l’adresse Mail : contact@clubafriquedeveloppement.com
Article 10 - Cookies
Le Participant est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installerautomatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire surson disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier le Participant mais sert àenregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
Ces informations sont utilisées aux fins d’optimisation de la sécurité du Site et de fournir un serviceoptimal.Ainsi, les cookies sont utilisées pour :
- - Gérer les paramètres personnels lors de la connexion du Participant au site sécurisé ;
- - Enregistrer des informations sur la navigation du Participantsur le Site pour orienter sa navigationvers les contenus les mieux adaptés ;
- - Mesurer le nombre de visites sur le Site ;
- - Evaluer l’efficacité de nos campagnes de promotion interne.
En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominativesconcernant les personnes connectées au Site.
Le Participantreconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément et sans
opposition ni réserve, la Banque à l'employer.
Le Participantpourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de sonlogiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant surleur ordinateur (Rubrique « Edition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique« Outils/Internet Options » sous Internet Explorer, Rubrique « Outils/Options » sous Mozilla Firefoxet Rubrique « Safari/Sécurité » sous Apple Safari).
Cependant, la Banque attire l'attention du Participantet des internautes que si les logiciels denavigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains Servicespeut se révéler altéré, voire impossible.
Article 11 - Opposition –Défaut d’opposition
En cas de perte ou de vol des codes d’accès, le Participant doit immédiatement et sans délai modifier son code à partir de son espace Participant.
A défaut de modification, la Banque n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation, par un tiers, du mot de passe du Participant.
Article 12 – Préconisation
Pour protéger le caractère confidentiel de ses demandes, le Participant est invité à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son microordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l'effacement de celles-ci une fois la consultation terminée.
S'il importe des données sur un logiciel de gestion, le Participant veillera à en interdire l'accès aux tiers non autorisés.
A ce titre, le Participant assume seul les risques de la manipulation et l’utilisation de son terminal de connexion par des tiers non autorisés.
Il appartient, d'autre part, au Participant de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d'intrusion.
Article 13 - Cas de force majeure
La Banque ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes notamment dans les cas suivants :
· Lorsque la non-exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;
· Lorsqu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets ou son aptitude à exécuter le contrat au moment de sa conclusion ;
. Lorsqu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets.
Un empêchement au sens du paragraphe précédent peut résulter notamment d'événements comme la destruction de machines, d'installations, boycotts, grèves ou lock-out sous quelque forme que ce soit, occupations de locaux, arrêts de travail, le défaut de fourniture de courant électrique, la défaillance des réseaux ou lignes de transmission, l'indisponibilité des systèmes sans que cette liste ne soit exhaustive.
Article 14- Bonne foi
Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Article 15 - Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 16 - Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 - Convention de preuve
L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les Parties.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 18 - Loi applicable & juridiction compétente
Le présent contrat est régi par la loi marocaine.